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Agenda parlementaire

Quels textes attendent le Parlement en cette seconde moitié 2016 ?

Publié le • Par • dans : Actu juridique, France

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sénat hémicycle - senat.fr © senat.fr

Les deux chambres du Parlement ont été convoquées en session extraordinaire du 27 septembre au 6 octobre 2016. Période qui se poursuivra directement par la session ordinaire. Les projets de loi examinés dans les prochains mois sont déjà connus. Passage en revue.

 

Si les agendas de l’Assemblée nationale et du Sénat, pour la rentrée parlementaire, ne sont pas encore connus, les projets de loi examinés pendant les prochains mois le sont déjà. Et la plupart de ces textes intéressent les collectivités.

Le projet de loi J21

Le Sénat poursuivra l’examen du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle durant la session extraordinaire qui commence en septembre prochain. Puis, l’Assemblée nationale reviendra dessus en lecture définitive. Le texte devrait donc être adopté courant octobre.

Pacs, changements de prénom, sanctions en cas de changement irrégulier d’usage d’un local… mais aussi deux nouvelles procédures contentieuses (l’action de groupe et la médiation), ce texte contient de nombreuses mesures à destination des collectivités.

Le projet de loi pour une République numérique

Là aussi, le Sénat poursuivra l’examen du texte durant la prochaine session extraordinaire. L’une des mesure les plus importantes concerne l’open data. L’ouverture des données publiques devient la règle, mais des limites persistent. Le texte encadre aussi les modalités de location de meublés touristiques par l’intermédiaire des plateformes type Airbnb.

Le projet de loi Sapin 2

Le parcours législatif du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique se poursuit par une visite à l’Assemblée nationale durant la prochaine session extraordinaire. Auparavant, le texte sera passé en commission mixte paritaire. Il passera ensuite devant le Sénat début octobre. De nombreux domaines sont touchés : protection des lanceurs d’alerte, encadrement des lobbys, transparence de la vie publique et même les marchés publics.

Le projet de loi Montagne

Le projet de loi relatif à la montagne commencera son parcours législatif durant les deux premières semaines d’octobre, à l’Assemblée nationale. Le texte faisant consensus, il pourrait être voté définitivement avant décembre 2016. Il s’agit surtout d’une mise à jour de la loi Montagne de 1985, considéré comme un socle solide, permettant au texte législatif de prendre en compte les enjeux du 21e siècle, et notamment le numérique.

Le projet de loi Egalité et citoyenneté

Le projet de loi Egalité et citoyenneté passe devant le Sénat au cours des deux premières semaines d’octobre. Les volets logement, politique de la ville et fonction publique sont particulièrement développés dans ce texte. Il est voulu comme une réponse de long terme, pérenne, aux problèmes d’apartheid territorial et social.

Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain

Le parcours législatif de ce projet de loi débutera fin 2016. Ce texte, validé par le Conseil d’Etat, prévoit de nombreux transferts de pouvoirs du préfet vers le maire, qui récupère notamment ses agents chargés de la verbalisation du stationnement. Il y a également fusion du département et de la commune en une « Ville de Paris » et le regroupement des quatre premiers arrondissements de la capitale.

Mais ce n’est pas tout, ce projet de loi change certaines règles visant à améliorer les opérations d’aménagement. Et enfin, il modifie les critères permettant l’accès au statut de métropole, ce qui permettra à Orléans, Dijon, Saint-Etienne et Toulon d’obtenir ce titre.

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