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Culture

Protection du patrimoine : les 5 nouveautés de la loi CAP

Publié le 21/09/2016 • Par Hélène Girard • dans : France

Fotolia_67091227
Rıza - Fotolia
La loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (loi « CAP ») a été promulguée le 7 juillet 2016. Le titre II de ce texte remanie en profondeur les modalités de protection et de valorisation du patrimoine.

Les maires des communes à fort potentiel patrimonial sont soulagés : là où ils redoutaient une forme de désengagement de l’Etat, source, selon eux, d’affaiblissement de la protection du patrimoine, la nouvelle loi garantit une co-élaboration des mesures de sauvegarde entre l’Etat et les collectivités, tout en ménageant une marge de manœuvre à ces dernières au sein des EPCI compétents en matière de Plans locaux d’urbanisme (PLU). Une place qui porte la marque du Sénat, qui a progressivement imposé ses vues lors du débat parlementaire. Tour d’horizon des grands changements.

1- Un seul type de périmètre : les sites patrimoniaux remarquables

Finis les secteurs sauvegardés (loi « Malraux » du 4 août 1962) ; finies les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP, loi de décentralisation du 7 janvier 1983), déjà en cours de transformation en aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement ...

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