Environnement

Publication au JO de la loi Biodiversité

Par • Club : Club Techni.Cités

Quelques jours après être passée entre les mains du Conseil constitutionnel, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au JO. Cette loi aura de multiples impacts sur le terrain pour les collectivités, notamment sur leurs documents d’urbanisme.

Le texte a notamment pour ambition de renouveler la vision de la biodiversité et les principes d’action qui doivent permettre sa protection et sa restauration. Dans ce cadre, elle introduit le principe de solidarité écologique (article 2) qui vise les interactions entre les écosystèmes des territoires. Dans ce même article 2, la loi conforte le principe « Eviter-réduire-compenser » (ERC). En tant que maître d’ouvrage, les collectivités devront veiller à ce que les mesures compensatoires dans les études d’impact concernant les projets d’aménagement soient suffisamment efficaces pour éviter toute « perte nette de biodiversité ».

La loi contient également des mesures foncières et d’urbanisme, et met en place une politique graduée d’outils facilitant la mise en œuvre d’actions favorables à la biodiversité sur les terrains agricoles et naturels sans avoir à recourir à leur acquisition.

Des dispositions relatives au littoral sont également présentes.

 

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