Environnement

Elaboration des plans climat-air-énergie territoriaux

Par

Un arrêté du 4 août 2016 définit la liste des polluants atmosphériques à prendre en compte, la déclinaison par secteurs d’activité à documenter et les unités à utiliser lors de l’élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux visés à l’article L. 229-26 du code de l’environnement. Il définit également l’adresse de la plate-forme informatique sur laquelle doivent être transmis et publiés les plans climat-air-énergie territoriaux ainsi que les données à renseigner et, en fonction des catégories d’utilisateurs, les restrictions d’accès nécessaires à la protection de la confidentialité des données à caractère personnel.

Il concerne les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, la métropole de Lyon, les établissements publics territoriaux et la commune de Paris.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP