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Laïcité

Lieux de culte : un guide pour accompagner les collectivités dans la gestion et le financement des édifices cultuels

Publié le • Par • dans : Actu juridique, Documents utiles, France

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Eglise moderne © Geocaching

Le ministère de l’Intérieur a publié, mercredi 3 août 2016, sur son site Internet un guide pratique relatif à la gestion et au financement des lieux de culte. Son ambition ? Accompagner les porteurs de projets et leurs interlocuteurs, notamment les maires, afin de réunir des conditions favorables à l’édification de lieux de culte.

 

En publiant un guide pratique sur son site Internet, le ministère de l’Intérieur semble vouloir se détacher des polémiques actuelles sur le financement des moquées. Pour preuve, ce guide qui débute par une réaffirmation du principe constitutionnel de laïcité, se veut être une boîte à outils à destination principalement des collectivités confrontées à la gestion et au financement des édifices cultuels qu’ils soient déjà construits ou pas encore sur leur territoire.

Car au patrimoine constitué des lieux de culte construits antérieurement à la loi du 9 décembre 1905, dont l’État, les départements ou les communes sont, pour des raisons historiques, propriétaires d’une part importante, s’ajoutent des constructions nouvelles, portées par des associations à dimension cultuelle, qui en sont les propriétaires.

Mais construire un édifice nécessite une vision d’ensemble du projet, sur le long terme, sur une base associative solide. Son caractère cultuel requiert en outre de bien connaître la législation spécifique qui lui est applicable. Si les contraintes existent – du fait, notamment, du principe de non-subventionnement public des cultes, des règles d’urbanisme à respecter – des outils sont mis à disposition des associations. Ce sont de véritables leviers à la construction, qui ont été récemment confortés par le juge. Le bail emphytéotique administratif, l’équipement mixte, un régime fiscal spécifique aux associations cultuelles, des aides publiques au financement en sont des illustrations notables.

Pour toutes ces raisons, le ministère de l’Intérieur met à la disposition de tous, à partir des travaux du groupe de travail « édifices cultuels » et de la parole de différents experts, ce guide pratique pour la gestion et la construction des lieux de culte.

 

 

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