Aménagement du territoire

SRADDET : le compte à rebours est lancé pour les régions

| Mis à jour le 06/09/2016
Par
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Flickr CC by Jean-Louis Zimmermann

L'ordonnance et le décret relatifs à la mise en œuvre des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) venant d'être publiés, les régions ont désormais trois ans pour élaborer ces nouveaux schémas de planification. Un véritable défi pour ces dernières, mais aussi pour les autres collectivités, avec lesquelles elles vont devoir travailler en étroite collaboration.

La première pierre de l’édifice a été posée. L’ordonnance relative aux nouveaux schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), ces « supers » schémas d’aménagement que vont devoir mettre en oeuvre les régions, est parue le 28 juillet dernier au Journal officiel. Le décret, quant à lui, est paru le 5 août.

Pour rappel, le SRADDET a été institué par la loi Notre du 7 août 2015. A terme, ce schéma de planification devra absorber le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), le schéma régional des infrastructures de transport (SRIT), ainsi que plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD).

Délai repoussé pour les régions

Première point important de cette ordonnance du 28 juillet 2016 : le délai de mise en œuvre des SRADDET a été décalé. Jusqu’à présent, les régions avaient pour obligation d’élaborer ce schéma trois ans après le renouvellement du conseil régional, ce qui fixait la date ...

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