Environnement

Modalités de constitution de propositions de sites Natura 2000 au-delà de la mer territoriale

Par • Club : Club Techni.Cités

Une instruction du 15 juillet précise les modalités administratives et techniques de constitution de nouvelles propositions de sites Natura 2000 au-delà de la mer territoriale, en application des directives 92/43 CEE « Habitats-faune-flore » et 2009/147/CE « Oiseaux ». Le but étant de tendre vers un réseau cohérent et représentatif de sites Natura 2000 pour les habitats naturels marins et les espèces marines d’intérêt communautaire présents en France.

Ainsi, il appartient aux services déconcentrés de délimiter :

  • pour chacun des grands secteurs « récifs » au moins un site Natura 2000, en tant que proposition de site d’intérêt communautaire au titre de la directive « Habitats, faune, flore » ;
  • pour chacun des grands secteurs « oiseaux / mammifères marins », au moins un site Natura 2000, en tant que proposition de zone de protection spéciale au titre de la directive « Oiseaux » et un site Natura 2000 en tant que proposition de site d’intérêt communautaire au titre de la directive « Habitats, faune, flore ».
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Gestion des déchets : les nouvelles règles européennes arrivent

    Cap sur le recyclage et le tri : l’Europe boucle son imposant paquet "économie circulaire". Quelles conséquences pour les collectivités ? Décryptage. ...

  • L’actu juridique de la semaine

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 13 et le 19 avril 2018. ...

  • Occupation du domaine public : principes de mise en concurrence

    A l’été 2017, des forains ont protesté contre les nouvelles règles d’occupation du domaine public prévues par une ordonnance publiée en avril de la même année. En effet, depuis le 1er juillet 2017, la délivrance d’autorisations temporaires ...

  • Comment optimiser les usages dans les bâtiments publics

    Et si on essayait de multiplier les usages des bâtiments publics ? Par exemple les écoles, qui sont inoccupées les soirs et week-ends, et pourraient ainsi servir à d’autres usages, réduisant d’autant les coûts de fonctionnement. Il est également possible ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X