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Jeunesse

Rappel de la procédure d’étude des dossiers de demande d’habilitation BAFA et BAFD

Publié le 03/08/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : TO non parus au JO

Une note du 12 juillet a pour objet de rappeler la procédure d’étude des dossiers de demande d’habilitation BAFA et BAFD pour la période du 1er janvier 2017 au 31 janvier 2020 déposés par des organismes de formation. Elle précise les conditions de recevabilité des dossiers, les modalités d’instruction et d’étude des demandes par les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Références

Instruction NOR : VJSJ1619935N du 12 juillet 2016, publiée le 28 juillet

Domaines juridiques

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