Energie

Organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

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Une note du 11 juillet 2016 concerne la mise en œuvre de l’organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine. L’organisation régionale des services de l’État nécessite en effet une mise en conformité des instructions relatives à la mise en œuvre du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine suite à la fusion des régions.

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