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Actu juridique : les dix articles que vous avez le plus aimés depuis janvier

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actu juridique, France

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Retour sur les actualités juridiques les plus consultées sur lagazette.fr depuis début 2016.

 

1. Décret « Marchés publics » : ce qu’il faut retenir

L’actualité juridique de ce début d’année a été principalement marquée par la réforme de la commande publique, et plus particulièrement par celle des marchés publics. Le décret « marchés publics » a été longtemps attendu par les spécialistes. Finalement publié le 27 mars 2016, il est entré en vigueur dès le 1er avril ! Cet article fait le point sur les principales mesures édictées par ce texte. Avec Raphaël Apelbaum, avocat associé chez Lexcase avocats.

2. Ordonnance « marchés publics » : une réforme en profondeur – décryptage

Nouvelle preuve de l’importance de cette réforme des marchés publics : cet article est le deuxième le plus lu du premier semestre 2016, alors qu’il a été publié en … juillet 2015. Il revient sur les principales nouveautés instaurées par l’ordonnance « marchés publics » du 23 juillet 2015. Par Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics à l’ESTP.

3. Sandra Bertin : une lanceuse d’alerte ?

Les attentats de Nice ont été suivis de l’affaire « Sandra Bertin ». Cette policière municipale en charge de la vidéosurveillance le soir de l’attentat a ainsi affirmé avoir reçu des pressions du ministère de l’Intérieur pour modifier son rapport sur le dispositif policier du 14 juillet. En l’état des informations alors disponibles, et au-delà de son aspect éminemment politique, Samuel Dyens, avocat (Cabinet Goutal Alibert et associés), est revenu sur le caractère exceptionnel de cette nouvelle polémique, et a identifié un vide juridique.

4. Le nouveau régime des concessions en 5 questions

On revient à la réforme de la commande publique, mais cette fois sur le volet « concessions ». Coup sur coup, sont parus au Journal officiel l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016. Définitions, tour d’horizon de ces textes et réaction « à chaud », par Philippe Proot, avocat (cabinet AdDen avocats).

5. Projet de loi « Déontologie » : la version finale du texte

Cet article fait le bilan des différentes dispositions de la – désormais – loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires qui concernent les collectivités. Sont ainsi abordés, entre autres, le recrutement sans concours des agents de catégorie C, le devoir de réserve, les missions des centres de gestion, la dégressivité salariale pour les agents privés d’emploi et l’extension des concours sur titre.

6. Les dix nouvelles règles applicables aux collectivités depuis le 1er juillet

Le 1er juillet sonne traditionnellement comme l’entrée en vigueur différée de nombreux textes publiés au 1er janvier. L’année 2016 n’a pas fait exception puisque depuis vendredi 1er juillet 2016, dix nouvelles règles s’appliquent pour les collectivités. Cet article fait le tour de ces règles, parmi lesquelles : l’augmentation du point d’indice, le travail dominical, le tri à la source de certains déchets, l’aide et l’accompagnement à domicile, et la fibre optique pour tous.

7. L’institut Montaigne pour un acte IV de la décentralisation

Dans un rapport piloté par Gilles Carrez (LR) et Jean-Pierre Balligand (PS), le think tank libéral prônait une révision constitutionnelle étendant le droit à l’expérimentation et le pouvoir réglementaire des collectivités. Également au menu : des transferts au profit des régions dans le domaine de la formation professionnelle.

8. Silence vaut acceptation : c’est maintenant !

Là encore, gros succès d’un article datant de 2015. Mois de novembre cette fois-ci. Une réforme de simplification qui porte mal son nom, puisque le principe selon lequel « le silence vaut acceptation » s’appliquera aux décisions des collectivités… sauf exceptions. Et elles sont nombreuses.

9. Un rapport du Conseil de l’Europe critique la réforme territoriale

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a examiné le 24 mars dernier le premier rapport d’application de la Charte européenne de l’autonomie locale, ratifiée par la France en 2007. Cet article fait le point, en amont, sur cette charte, dans laquelle plusieurs violations avaient été constatées, notamment sur le défaut de consultation des collectivités dans le processus de réforme territoriale.

10. Loi Notre : les départements gagnent une bataille contentieuse

La suppression de la clause de compétence générale issue de la loi Notre a toujours fait débat au sein de l’Assemblée des départements de France (ADF). Celle-ci a vu, en juin dernier, son recours en justice franchir une nouvelle étape. La question de constitutionnalité de cette disposition est désormais entre les mains du juge constitutionnel.

Et aussi…

L’actualité juridique fût dense en ce premier semestre 2016. Pêle-mêle :

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