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Club Techni.Cités : les dix articles les plus lus depuis janvier !

| Mis à jour le 23/08/2016
Par
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Flickr CC by VGB Studio

Retour sur les articles les plus consultés par les lecteurs du Club Techni.Cités depuis le mois de janvier 2016.

1/ Les habitants des grandes villes françaises très satisfaits de leur qualité de vie

Une enquête menée dans 79 villes européennes a mesuré la satisfaction des citadins sur des aspects comme le logement, les transports publics, les opportunités professionnelles, le sentiment de sécurité, ou encore l’environnement. Si la ville de Rennes est en bonne place dans le classement, celle de Marseille est souvent en queue de peloton.

 2/ Deux cadres d’emplois pour les ingénieurs, enfin !

Plusieurs décrets réformant le statut des ingénieurs territoriaux et des ingénieurs territoriaux en chef ont été publiés au journal officiel le 27 février 2016. Outre la séparation en deux cadres d’emplois qui visait à rendre l’organisation des carrières des ingénieurs conformes aux principes en place pour la filière administrative comme pour les fonctionnaires d’État, ces textes établissent de nouvelles conditions d’accès aux différents grades.

3/ Transports scolaires : les mille et une inconnues du transfert aux régions

Alors que la loi « NOTRe » prévoit le transfert de la compétence « transports scolaires » des départements vers les régions en septembre 2017, les collectivités concernées tentent de s’organiser. Mais la tâche est loin d’être simple…

4/ Loi numérique : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ?

Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du numérique a été examiné en séance en première lecture à l’Assemblée nationale du 19 au 21 janvier 2016.  Il a été adopté par les députés en première lecture le 26 janvier, à la quasi-unanimité : 356 voix pour, une contre et 187 abstentions. L’essentiel du groupe UMP s’est abstenu.

5/ L’urbanisme de projet facilité grâce au PLU rénové

Lancée par le secrétaire d’Etat au logement de l’époque Benoist Apparu, la démarche d’urbanisme de projet, qui vise à adapter les règles au projet, rentre enfin dans les mœurs. Le décret du 28 décembre 2015 a en effet réécrit le contenu du règlement du plan local d’urbanisme, dans le sens de la souplesse et de l’adaptabilité.

6/ Normes d’accessibilité : de nouvelles règles pour le logement et les transports

Deux décrets et un arrêté publiés le 24 décembre simplifient les normes d’accessibilité pour la construction de logements neufs et accordent des délais aux transports publics pour leur parc d’autobus et autocars.

7/ Linky : maires et autorités concédantes ne peuvent pas refuser le nouveau compteur, selon la FNCCR

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a présenté mercredi 24 février 2016 à Paris à ses membres l’analyse d’un cabinet d’avocats selon laquelle l’opposition d’une commune, d’une autorité concédante ou d’un particulier à son installation est illégale. Une approche juridique qui n’a pas pour autant mis fin à la contestation.

8/ Transport ferroviaire : bientôt la fin du monopole SNCF en région? 

Les institutions européennes ont trouvé un accord sur la libéralisation des lignes ferroviaires nationales de passagers. Il donne théoriquement aux régions le droit de tourner le dos à la SNCF en 2024 au plus tard. Mais il est loin d’organiser la fin des monopoles nationaux si les régions ne le souhaitent pas.

9/ Sécurité dans les transports : ce que dit la loi Savary

Le Parlement a définitivement adopté le 9 mars 2016 la proposition de loi Savary. Cette version finale, issue d’un compromis validé le 10 février par la CMP (Commission mixte paritaire), entre les précédentes versions adoptées par les députés et les sénateurs, vise à renforcer la sécurité et à améliorer la lutte contre la fraude dans les transports publics.

10/ Aires de camping-cars : les communes rappelées à l’ordre !

Le contentieux des arrêtés municipaux illégaux en matière de stationnement des camping-cars est en perpétuelle hausse. Petit rappel des règles aux communes, notamment touristiques, qui font la chasse aux camping-caristes.

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