Transports

Circulation routière : les données des collectivités mieux encadrées

| Mis à jour le 08/09/2016
Par
Circulation à Bordeaux

La Cub

Une ordonnance relative à la communication des données de la circulation routière des collectivités a été publiée le 28 juillet 2016 au journal officiel. Celle-ci clarifie une obligation déjà présente, mais son utilité est surtout de parvenir à mieux encadrer la transmission de ces données, qui sont le support à l'évaluation des politiques publiques de circulation.

C’est un pas de plus vers l’évaluation des politiques de circulation routière. Le 28 juillet 2016, une ordonnance relative à la communication des données de circulation routière des collectivités et de leurs groupements a été publiée au journal officiel.

L‘article L.119-1 du code de la voirie routière précisait déjà que les départements, les communes et leurs groupements doivent établir les statistiques relatives au réseau routier qu’ils gèrent, et communiquer ces données à la préfecture. Toutefois, selon un rapport adressé au président de la République, «   des enquêtes menées auprès des services déconcentrés de l’Etat ont mis en évidence les fortes disparités La présente ordonnance vise à répondre à ces difficultés, constatées par les services de l’Etat et par ceux de nombreuses collectivités ».

Etat du trafic et sécurité routière

La nouvelle ordonnance s’inscrit dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), qui prévoit ...

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