En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV Fournisseurs du secteur public

Logo Gazette.fr

 

Réagir

Culture

Droits culturels : une notion dont les contours sont encore flous

Publié le • Par • dans : France

0

Commentaire

Réagir

culturemasque-img-dossier © Flickr CC by Tim Green aka atoach

Les droits culturels ont été inscrits dans deux lois récentes. Les collectivités ne peuvent donc pas s’en exonérer. Pourtant, rares sont les élus et les professionnels en mesure d’en cerner le champ d’application et leurs implications.

Voir le sommaire

Cet article fait partie du dossier

Les collectivités (re)découvrent les droits culturels

« Pour les élus, la question des droits culturels ne va pas être simple », souffle un parlementaire faisant pourtant partie des promoteurs du sujet. Et pour cause : la loi qui les a consacrés (loi « Notre » du 7 août 2015) ne les a pas définis. De surcroît, l’article 103 ayant instauré ces droits a des allures de cavalier dans un texte touffu sur la réorganisation territoriale de la France. Conséquence : hormis pour leurs partisans et leurs détracteurs, leur inscription dans la loi est passée quasi inaperçue.

« Les droits culturels sont partie intégrante de l’ensemble des droits de l’homme, universels, indivisibles et interdépendants », énonce l’association Réseau culture 21, dans un document intitulé « Du droit à la culture aux droits culturels ». Il s’agit de « la reconnaissance du droit de toute personne de se référer à des ressources culturelles librement choisies dans le respect des droits de l’homme », traduit Christelle Blouët, coordinatrice ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Nouvel utilisateur ? Créez votre compte

Offre pour l’ensemble des agents de votre collectivité, demandez un devis

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés Politiques culturelles

VOUS ÊTES ABONNÉ AU MAGAZINE LA GAZETTE DES COMMUNES

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Le numéro d'abonné se trouve sur l'emballage plastique du magazine. Il s'agit de la série des 8 ou 9 premiers caractères du code présent au-dessus de l'adresse postale. Il peut comporter un / ou une lettre.

Dans les exemples ci-contre, les numéros d'abonné sont :
1/1234567 ou A1234567

J'ai jeté l'emballage du magazine. Comment retrouver mon numéro ?

Demandez votre numéro d'abonné auprès du service abonnement : 01 40 13 50 65

VOUS ÊTES ABONNÉ A LA GAZETTE OU AU CLUB PREMIUM

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Votre numéro d’abonné vous a été envoyé par e-mail.
Il est composé d’un chiffre puis d’un slash (/) suivi d’une série de 7 chiffres
(exemple : 1/2345678)

Vous ne retrouvez pas votre numéro d’abonné ?

Demandez le auprès du service abonnement :
0 820 320 901 (Numéro Indigo : 0.12€TTC/min)