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Culture

Droits culturels : une notion dont les contours sont encore flous

Publié le 16/08/2016 • Par Hélène Girard • dans : France

culturemasque-img-dossier
Flickr CC by Tim Green aka atoach
Les droits culturels ont été inscrits dans deux lois récentes. Les collectivités ne peuvent donc pas s’en exonérer. Pourtant, rares sont les élus et les professionnels en mesure d’en cerner le champ d’application et leurs implications.

Cet article fait partie du dossier

Les collectivités (re)découvrent les droits culturels

« Pour les élus, la question des droits culturels ne va pas être simple », souffle un parlementaire faisant pourtant partie des promoteurs du sujet. Et pour cause : la loi qui les a consacrés (loi « Notre » du 7 août 2015) ne les a pas définis. De surcroît, l’article 103 ayant instauré ces droits a des allures de cavalier dans un texte touffu sur la réorganisation territoriale de la France. Conséquence : hormis pour leurs partisans et leurs détracteurs, leur inscription dans la loi est passée quasi inaperçue.

« Les droits culturels sont partie intégrante de l’ensemble des droits de l’homme, universels, indivisibles et interdépendants », énonce l’association Réseau culture 21, dans un document intitulé « Du droit à la culture aux droits culturels ». Il s’agit de « la reconnaissance du droit de toute personne de se référer à des ressources culturelles librement choisies dans le respect des droits de l’homme », traduit Christelle Blouët, coordinatrice ...

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