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ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine du 25 au 29 juillet

Publié le 29/07/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Kzenon-Fotolia.com
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 25 au 29 juillet 2016). Et c'est notamment le cas du "social", de l'"organisation du territoire" et de la "vie locale". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

Profitez de ce récap’ de la veille juridique, ce sera le dernier de l’été. Rendez-vous fin août. Et voici donc les thèmes qui ont marqué notre semaine.

Social, santé et logement :

Réforme territoriale, aménagement du territoire et urbanisme :

Vie communale et démocratie locale :

Statut :

Commande publique :

Contentieux :

Sécurité :

Finances :

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