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Evolution de la fonction publique : le Premier ministre saisit le Cese

Publié le • Par • dans : France, Toute l'actu RH

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Image Dossier Réforme de la fonction publique © A. Koss/ La Gazette des communes

Face aux nombreuses transformations qu'a connues la fonction publique ces trente dernières années (décentralisation, construction européenne...) et celles à venir (effet de la réforme territoriale et modernisation du système de santé), le Premier ministre a décidé de confier une mission de prospection au Conseil économique, social et environnemental. Le rapport est attendu pour la fin d'année.

 

Le rapport du Conseil économique, social et environnemental devrait être sur le bureau de Manuel Valls avant la fin du mois de décembre 2016, annonce le communiqué.

Une lourde tâche attend donc le Cese : imaginer « l’évolution de la Fonction publique en France (Etat, hospitalière, territoriale), les principes qui doivent régir son fonctionnement, avec une attention particulière à la question des relations hiérarchiques, à la place de l’innovation managériale, à la promotion d’un environnement de travail épanouissant pour les agents ainsi qu’à l’impact de la révolution numérique ».

Une saisine politique ?

Si le constat de départ justifiant cette saisine sont les profondes mutations qu’a subies la fonction publique ces trente dernières années avec le phénomène de décentralisation, d’ouverture à la concurrence de certains secteurs, la construction européenne, le tout couplé aujourd’hui à la réforme territoriale, il n’en reste pas moins que le « timing » est aussi très politique.

En effet, depuis plusieurs mois déjà, la droite a trouvé dans la fonction publique l’un de ses thèmes de campagne favoris. Chaque candidat à la primaire ayant son idée sur les « remèdes » à adopter pour la réformer.

Il n’est donc pas étonnant que dans le bref communiqué livré par le Cese, Manuel Valls réaffirme au passage son attachement à Fonction publique :

« Le gouvernement a souhaité consolider les principes fondateurs des lois de 1983, 1984 et 1986 par la loi sur la déontologie du 20 avril 2016, en réaffirmant notamment les contraintes spécifiques qui s’appliquent aux fonctionnaires en matière de continuité et d’adaptabilité du service public. Pour le Premier ministre, ces acquis devront être préservés car le service public apparaît plus que jamais comme une protection en réponse aux nombreux défis de la société française : sécurité, environnement, enjeux démographiques et sociaux ainsi que développement du numérique. »

Le Cese sera donc chargé de livrer « une série de préconisations concrètes et opérationnelles pour une mise en oeuvre réussie de la Fonction publique de demain ». Tout sauf une mince affaire, à cinq mois de laprésidentielle.

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