Logement

Permis de construire : la lutte contre les recours s’organise en amont

| Mis à jour le 06/09/2016
Par
Permis de construire

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Environ un tiers de la production nationale de logements est bloquée par des recours, alors même que la demande est en constante augmentation. Au-delà de l’économie de frais de justice que les communes évitent si elles échappent aux recours, l’enjeu est de parvenir à développer une offre de logements suffisante. Les communes cherchent à faire en sorte que chaque permis de construire ou document d’urbanisme signé soit le moins attaquable possible.

Des promoteurs immobiliers aux collectivités territoriales, beaucoup avaient cru que les dispositions de l’ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme, qui rebattaient les cartes de l’intérêt à agir contre un permis de construire, auraient raison des nombreux contentieux. L’enthousiasme a fait long feu. « Ces mesures se sont avérées insuffisantes. Un récent recensement réalisé auprès de nos promoteurs adhérents a montré que le nombre de recours avait de nouveau augmenté pour dépasser le chiffre de 30 000 logements bloqués, soit près d’une demi-année de ventes aux ménages », peste la Fédération des promoteurs immobiliers de France.

Recherche du consensus

Le chiffre du recensement se double de délais de jugement qui peuvent dépasser plusieurs années et, pendant ce temps, notamment dans les grandes agglomérations, la demande de logements s’accentue. Un véritable casse-tête pour les élus qui tentent de s’organiser pour limiter ces recours. En la matière, deux écoles cohabitent. Las de voir souvent les mêmes requérants faire le siège du tribunal administratif local, certains élus cherchent désormais le consensus. Ils redoublent d’efforts pour trouver des espaces de dialogue avec les requérants potentiels et s’accorder avec eux sur un projet de construction qui, ce faisant, ne sera pas attaqué.

Une pratique très en vogue en Bretagne, où la loi « littoral » est prétexte à moult recours. Pourtant, rares sont les élus acceptant de se livrer sur ce sujet. Sensibles, ces négociations se font la plupart du temps dans la discrétion. Sauf à ...

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