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Grand âge
Modèle de règlement intérieur de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie
Publié le 28/07/2016 • dans : TO parus au JO
Un arrêté du 22 juillet 2016 fixe le modèle de règlement intérieur de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie prévu à l’article R. 233-16 du code de l’action sociale et des familles.
Références
Domaines juridiques
