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Santé publique

Distribution des produits de santé en cas d’accident nucléaire ou d’acte terroriste

Publié le 27/07/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Un décret du 25 juillet a pour objet de définir les conditions de délivrance et de distribution des produits de santé, issus des stocks de l’Etat, en cas d’accident nucléaire ou d’acte terroriste, par dérogation au monopole des pharmaciens d’officine. Cette mesure permet à d’autres professionnels de participer à la délivrance ou à la distribution des médicaments nécessaires, en cas de menace sanitaire grave, même en l’absence d’un pharmacien, et donc d’accélérer la mise à disposition. La mesure concerne les produits de santé issus des stocks de l’Etat et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé.

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