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Ruralité

Mise à jour de la loi Montagne : le pari du consensus et de la coconstruction

Publié le • Par • dans : France

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Chamonix ville de montagne © Flickr CC by sa Patrick Nouhailler

La secrétaire générale de l’Association des élus de la montagne (Anem), Marie-Noëlle Battistel (PS), assure qu’un travail constructif avec le gouvernement a permis de préparer un texte assez consensuel, un vote définitif pourrait avoir lieu avant décembre.

Un petit peu plus de trente ans plus tard, la loi Montagne de 1985 sera revisitée pour une mise à jour permettant au texte législatif de prendre en compte les enjeux du 21 ème siècle, et notamment le numérique.

« Le texte sera mis en examen à l’Assemblée nationale autour du 15 octobre, pour être en lecture accélérée en accord avec tous les groupes politiques, ce qui est très rare », explique la secrétaire générale de  l’Association des élus de la montagne (Anem), et député de l’Isère, Marie-Noëlle Battistel (PS)

 Le socle de 85

« L’Anem a pu co-construire le texte avec le cabinet du ministre, ce qui est un avantage pour favoriser le consensus », assure la député qui succédera en octobre à la présidence de l’association à Laurent Wauquiez (LR), qui arrive à la fin de son mandat de deux ans.

« Nous avons travaillé sur la base du texte de 85, pour aménager ou adapter chacun des articles, par rapport aux questions du moment. Il ne s’agit pas d’une nouvelle loi, car celle de 85 est un bon socle, mais qui était aujourd’hui obsolète sur certains points, car elle ne prenait pas en compte des enjeux du moment comme le numérique ou l’accès aux soins dans les secteurs ruraux de montagne », explique-t-elle.

Lire aussi :

Territoires : ce qu’il faut retenir de l’audition de Jean-Michel Baylet au Sénat

 L’article 8 redéfini

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