Veille TO, jurisprudence...

L’actu juridique de la semaine

Par
Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com

Kzenon-Fotolia.com

Notre sélection des textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 25 et le 29 juillet 2016.

Textes Officiels

  • Organisation territoriale : Répartition des compétences « eau » et « assainissement » entre collectivités (Circulaire NOR : ARCB1619996N du 13 juillet 2016)
  • Réforme territoriale : SRADDET : l’intégration des schémas régionaux sectoriels (Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016)

Jurisprudence

  • Urbanisme : Création d’une ZAC : mention de l’appréciation sommaire des dépenses dans le dossier d’enquête
  • Commande publique : Les limites pour le pouvoir adjudicateur de l’obligation d’exiger des justificatifs

Réponses ministérielles

  • Commande publique : Est-il prévu de faire évoluer la réglementation des marchés publics dans le but de dynamiser le tissu économique local ?
  • Urbanisme : Comment empêcher le contournement du droit de préemption commercial des municipalités ?

 

...
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Les transports, premier chantier de la métropole Aix-Marseille-Provence

    Les élus de la métropole Aix-Marseille-Provence, créée en janvier 2016, voteront le 15 décembre prochain en faveur d’un agenda de la mobilité, chargé de régler les problèmes de congestion d’un vaste territoire où la voiture individuelle est reine. ...

  • Ambition d’universalité pour les « EcoQuartiers »

    Le label EcoQuartier se renouvelle en 2016 pour rallier davantage de collectivités et de projets. Avec un objectif de 500 labellisés pour les deux prochaines années, parviendra-t-il à garder son niveau d’exigence ? ...

  • Le BIM, un changement de paradigme pour les services

    Chacun sait désormais ce qu’est le BIM et ce qu’il peut apporter. Mais il nécessite de profonds changements dans les pratiques des services techniques, que ce soit au niveau de la conception, de la définition des travaux, du suivi des opérations ou encore de la ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP