Revue de presse

Loi biodiv – loi TE – gestion de l’eau – TER – données énergétiques – urbanisme – environnement…

| Mis à jour le 26/07/2016
Par

Retrouvez la synthèse de l'actualité du 19 au 25 juillet 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : biodiversité, climat, eau-assainissement, énergie, urbanisme...

Loi Biodiversité - L’ Assemblée nationale a adopté, mercredi 20 juillet, la version définitive du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Comme prévu, les députés sont revenus à la version du texte votée en deuxième lecture, modifiant les ajouts/suppressions effectués en deuxième et troisième lectures par le Sénat.

Parmi les principales mesures entérinées :

  • L’inscription du préjudice écologique dans le code civil, qui prévoit que les responsables de dommages causés à l’environnement sont tenus de les réparer.
  • L’inscription dans le code de l’environnement des principes de « non-régression du droit de l’environnement », de « zéro perte nette de biodiversité » (dans le cadre des mesures de compensation) et de « solidarité écologique », qui ouvre notamment la possibilité d’inscrire dans les documents d’urbanisme des espaces de continuité écologique.
  • L’interdiction des insecticides de la famille des néonicotinoïdes, jugés nocifs notamment pour les abeilles, à compter du 1er septembre 2018, avec des possibilités de dérogation jusqu’au 1er juillet 2020.

Mais le texte continue de diviser : les députés Les Républicains ont annoncé vendredi avoir saisi le Conseil constitutionnel. Il conteste quatre articles du projet de loi, en particulier celui inscrivant dans la loi le principe de « non-régression » de la protection de l’environnement.[Lire notre décryptage]

 

Loi Transition énergétique - Un an après son adoption, la loi de transition énergétique n’est toujours pas complétée des éléments structurants des politiques qu’elle doit impulser.  Fait notamment défaut la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), dont le volet sur le nucléaire n’est toujours pas adopté. D’autres points sont toutefois salués par les ONG, comme la mise en place d’une indemnité kilométrique vélo (facultative dans le secteur public) ou encore la labellisation des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), dont le dynamisme est apprécié. Selon le ministère de l’Environnement, la totalité des textes d’application de la loi ont été réalisés, et 85% des décrets ont été publiés ou sont au Conseil d’Etat. Mais l’essentiel reste à faire … [Lire notre article de synthèse]

 

Gestion de l’eau - La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a présenté, le 20 juillet,  un rapport sur la mise en œuvre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006. Le document, rédigé par Rémy Pointereau (Cher, LR), dresse un bilan mitigé de l’application des principales dispositions de la loi, dont la traduction sur le terrain est parfois « problématique », notamment en raison d’une « surtransposition » en droit interne de la directive-cadre de 2001. Le sénateur préconise de revenir sur l’attribution au bloc local de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi), inscrite dans la loi sur les métropoles de janvier 2014, jugeant qu’elle serait mieux exercée à l’échelle des agences de l’eau, en lien avec les régions. [Voir le rapport]

 

TER - Le secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies, a présenté le 21 juillet sa feuille de route pour l’avenir des trains d’équilibres du Territoire (TET). Les lignes non structurantes, qui peuvent être en concurrence avec des TER sur certains territoires, sont appelées à être reprises par les régions. Pour compenser ce transfert, l’Etat a prévu d’investir autour de 1,5 milliard d’euros pour acquérir des rames neuves d’ici 2020. Deux milliards supplémentaires devraient être investis dans la modernisation des infrastructures d’ici 2020. [Lire notre article]

 

Données énergétiques - Deux décrets et un arrêté relatifs à l’accès aux données sur la production et la consommation d’énergie des territoires ont été publiés au JO. Ces textes obligent les gestionnaires de réseau à transmettre aux personnes publiques les données de consommation et de production d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid. Ces informations viennent en support à l’élaboration par les collectivités des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), ainsi qu’au développement des projets des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV).   [Lire notre décryptage]

 

Urbanisme - La ministre du logement a présenté, le 19 juillet, un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme. Ce texte comporte deux parties. La première vise à mieux coordonner les procédures d’urbanisme, qui relèvent le plus souvent des compétences des collectivités territoriales, avec les autorisations environnementales, qui relèvent de l’Etat. La seconde partie tire les enseignements de l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations soumises à autorisation au titre de la loi sur l’eau (AU-IOTA). [Lire le compte-rendu]

 

Environnement - Depuis le 20 juillet 2016, les projets d’ordonnance et de décret relatifs à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes sont en consultation sur le site internet du ministère de l’Environnement. [Voir les textes en consultation]

 

Electromobilité - La société Citeos vient de se voir confier l’installation et la maintenance des infrastructures du réseau E.Car’18, le réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques du Cher. La signature de ce contrat doit permettre d’accélérer le déploiement du réseau, qui devrait ainsi compter une centaine de bornes avant la fin de l’année 2017. [Avere]

 

Et aussi…

 

L’Etat a annoncé qu’il allait transférer aux collectivités locales l’aménagement du quartier de la Défense (92), en proie à des difficultés financières [Le Figaro] ;

 

Depuis sa création il y a trois ans, le BEPOSEffinergie 2013 a suscité des demandes de certification de 34 programmes de logements collectifs (soit 1 160 logements), au 1er avril 2016. Ce label vise à préfigurer les engagements de la loi « Grenelle 2″  de juillet 2010 en matière de bâtiment à énergie positive.  [Lire le rapport d'Effinergie du 2nd trimestre 2016] ;

 

Dans une étude sur les deux-roues en Ile-de-France, l’Institut d’aménagement et d’urbanisme note  une baisse régulière des immatriculations dans la région ainsi que des ventes de véhicules neufs : – 27 % de cyclomoteurs et – 34 % de motocyclettes entre 2011 et 2014 [Lire l'étude de l'IAU] ;

 

Le bus semi-autonome du constructeur Daimler-Mercedes Benz, va être testé aux Pays-Bas, sur une voie réservée de 20 km entre l’aéroport d’Amsterdam et la ville d’Haarlem [le Journal de l'automobile] ;

 

La ville de Santiago, au Chili, compte lancer son métro solaire d’ici 2017 [Quartz].

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Conversion des « Intercités » en TER : la pompe s’amorce du côté des régions

    Après la Normandie en avril, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté il y a dix jours, c'est au tour de Nouvelle Aquitaine d'accepter de prendre sous son aile des lignes de « Trains d'équilibre du territoire » (TET) pour en faire des TER. La feuille de route de ...

  • L’Essonne met le tri sur la place publique

    Le syndicat intercommunal pour le recyclage et l'énergie par les déchets et les ordures ménagères (Siredom), qui regroupe 140 communes d'Essonne (818000 hab.), déploie des plateformes de proximité, à l’esthétique et aux services soignés, qui collectent les ...

  • Dix conseils pour… donner un coup de jeune à la collecte

    Conversion à la tarification incitative ou au tri à la source des biodéchets, fin de contrat de délégation ou nécessité d’harmoniser un service impacté par la réforme territoriale, les occasions ne manquent pas pour revoir son dispositif de ramassage de ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP