En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Finances

 

Réagir

Fiscalité

Clarification du régime fiscal privilégié du gazole

Publié le • Par • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

0

Commentaire

Réagir
 

Une instruction du 19 juillet vise à clarifier le régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d’emploi pour les véhicules à usages spéciaux à moteur unique tel qu’il résulte de l’arrêté du 10 novembre 2011 modifié.

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

0 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.