Aménagement

Mesures compensatoires : les ingrédients pour réussir son projet

| Mis à jour le 14/09/2016
Par et , DGST

Source : Technicites 

S’il faut éviter puis réduire les impacts environnementaux, les collectivités sont souvent amenées à les compenser. L’approche territoriale et la cohérence avec les autres politiques publiques sont alors un gage d’efficacité. Mais la collectivité doit aussi s’assurer de la pérennité de cette compensation.

L’obligation d’éviter, de réduire puis de compenser (la démarche ERC) tout impact majeur d’un projet sur l’environnement a été renforcé par la loi Grenelle 2. Mais peu de projets peuvent démontrer qu’ils évitent tout impact même en le déplaçant ou en réduisant son emprise.

Si les impacts négatifs sur l’environnement ne peuvent être évités, il faut donc les réduire avec des solutions techniques mais à un « coût raisonnable » selon les termes du ministère : une notion toute relative. Il peut s’agir de mesures pendant la phase chantier (travaux réalisés hors période de nidification ou de frai) ou d’aménagements pour l’exploitation (végétalisation, clôtures pour amphibiens, passage à faune, passes à poissons…).

Mais, malgré tout, lorsque le projet n’a pu éviter tous les impacts majeurs et suffisamment les réduire (ce qu’il faut démontrer !), le maître d’ouvrage doit définir les mesures compensatoires permettant de conserver globalement la qualité environnementale des milieux et, si ...

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