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Aménagement du territoire

Territoires : ce qu’il faut retenir de l’audition de Jean-Michel Baylet au Sénat

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : France

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baylet-senat-video-une © Sénat

Nouvelle loi montagne, contrats de ruralité, aménagement numérique… Les sénateurs ont longuement auditionné le ministre de l’aménagement du territoire, le 19 juillet. Florilège des déclarations clés de Jean-Michel Baylet, et retour sur les coulisses du fiasco de la recentralisation du RSA.

 

L’audition de Jean-Michel Baylet devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat n’avait pu se dérouler plus tôt, malgré son entrée au gouvernement il y a presque six mois, doté du portefeuille de l’aménagement du territoire, de la ruralité, et des collectivités locales. Le rendez-vous du 19 juillet a permis de balayer tous les sujets en cours, et de clarifier les positions du ministre quant à son action. Verbatims

De l’huile dans les rouages

A mon arrivée, j’ai clairement annoncé que je défendrais la stabilité, institutionnelle et financière. Je n’ai pas l’intention de laisser mon nom attaché à une loi, mais de mettre de l’huile dans les rouages, et je sais qu’il en faut, pour que désormais ces lois [de réforme territoriales, ndlr] s’appliquent.

Un projet de loi montagne à la rentrée

Je suis en train de finaliser le projet de loi montagne, pour l’adresser au Conseil d’Etat dans les jours qui viennent [le Conseil d’Etat a été saisi du texte vendredi 22 juillet, ndlr]. Il sera présenté en Conseil des ministres au mois de septembre, pour un débat avant le début du PLF. Ce projet est co-construit avec l’Anem, et avec la majorité et l’opposition à l’Assemblée et au Sénat. Il faut être clair : soit on veut un projet de loi montagne, et il faut construire quelque chose de consensuel pour le passer en procédure d’urgence. Soit nous rentrons dans les procédures parlementaires classiques, et alors il n’y aura pas de projet de loi. Car en 2017, quelle que soit la majorité, je ne suis pas sûr que la montagne fasse partie de ses priorités…

Les stations classées de montagne pourront conserver la compétence tourisme, dans le cadre de la loi montagne, mais nous n’irons pas plus loin, car cela reviendrait à abroger l’article de la loi Notre qui transfère la compétence aux intercommunalités.

Aménagement numérique, accélérer encore

Il y a une dizaine d’années, lorsqu’on a attribué les fréquences aux grands opérateurs, l’Etat a beaucoup discuté les prix, mais pas beaucoup les cahiers des charges en matière d’aménagement du territoire. Nous payons aujourd’hui cette faiblesse. Je rappelle que nous aurons la 3G dans tous les centres bourgs d’ici à la fin de l’année. Une nouvelle vague de centres bourgs seront recensés et équipés à partir de l’automne. La manière dont sont menées ces mesures, dans un rayon de 300 m des mairies et à 4 mètres de hauteur n’ont pas de sens, il faut revoir cela. Je mets en ce moment la pression sur l’Arcep pour faire évoluer cette approche.
S’agissant du plan France THD, je vous confirme que tous les départements auront un accord pour le financement d’ici à la fin 2016.

Référents ruralité

Nous avons acté lors du dernier comité interministériel aux ruralités CIR que chaque département aurait un référent à la ruralité, généralement un sous-préfet, qui doit constituer autour de lui un comité avec les décideurs locaux, parlementaires, élus locaux, représentants des chambres de commerce…, pour faire connaître ces mesures adoptées par les CIR. Ils sont aujourd’hui tous nommés, les commissions sont en place et l’information devrait désormais circuler. Ces référents s’occuperont de mettre en place les contrats de ruralité, qui sont les pendants des contrats de ville, mais qui ne suivent pas la même méthode d’appels à projet.

Contrats de ruralité

Les contrats de ruralité sont déconcentrés auprès des préfets et instruits par les référents ruralité. La seule condition, c’est que les dossiers soient prêts à être engagés. Les fonds peuvent être cumulés avec le FNADT, avec la DETR. On a déjà 3400 dossiers acceptés.
Ces contrats de ruralité sont passés entre l’Etat, les PETR pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et/ou les intercommunalités, bien sûr en partenariat avec les régions qui adhèrent à cette démarche. Les départements pourront s’associer s’ils le souhaitent. Mais je n’ai pas souhaité contractualiser avec les départements, car je sais que s’ils étaient partie au contrat, ils saupoudreraient les fonds dans leurs politiques à eux et nous n’aurions plus l’effet de levier.

Ruralité, santé et accès aux soins

Le dernier comité interministériel à la ruralité, le 3e depuis 14 mois, porte à 104 mesures pour l’aménagement du territoire et la ruralité. Nous avons décidé de créer 400 maisons de santé supplémentaire [en plus des 1000 déjà prévues, ndlr]. Et nous avons signé 1700 contrats d’engagements avec des étudiants en médecine. Nous avons prévu d’ajouter 750 contrats supplémentaires en 2017.

Réforme de la DGF et finances locales

Je rappelle que nous avons augmenté la DETR de 60 % et que le Fonds de soutien à l’investissement public local est porté à 1,2 milliard : 600 millions pour l’investissement et 600 millions pour la ruralité, dont les contrats de ruralité, qui bénéficient de 240 millions.
En 2018, quelle que soit la majorité, il y aura, aux côtés du PLF et du PLFSS, un projet de loi de finances des collectivités (PLFC) et c’est dans ce cadre que sera réformée la DGF.

Recentralisation du RSA : une occasion manquée historique

L’ADF avait demandé à l’unanimité la recentralisation, sans toucher aux recettes dynamiques. Nous avions accepté ces demandes. Et puis le débat s’est compliqué lorsque certains présidents de département ont fait marche arrière sur la recentralisation. Il est vrai que Bercy ne voulait pas que ça se fasse. Les départements ont loupé une occasion historique, en politisant une question qui avait reçu un consensus technique.
Il y aura encore un fonds de soutien. Mais la question devra être réglée quoi qu’il arrive car le fonds d’urgence de 50 millions, sera de 300 millions cette année, et augmentera encore l’année d’après.

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