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Lutte contre le terrorisme

La loi prolongeant l’état d’urgence facilite l’armement des policiers municipaux

Publié le 22/07/2016 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité

Arme armement PM police municipale
Ville de Beauvais
L’article 16 de la loi du 22 juillet 2016 assouplit les conditions dans lesquelles le préfet peut autoriser l'armement d'une police municipale. Cette disposition, introduite in extremis dans le texte législatif, intervient alors que les syndicats de police municipale demandent le renforcement de leur protection.

Alors que les syndicats de police municipale montent de nouveau au créneau depuis l’attentat du 14 juillet à Nice pour demander un renforcement de leur protection, l’article 16 de la loi n°2016-987 du 22 juillet prolongeant l’état d’urgence facilite leur armement.

Conditions de l’armement modifiées – En effet, cet article modifie l’article L.511-5 du Code de la sécurité intérieure qui détermine les circonstances et les conditions dans lesquelles les agents de police municipale peuvent porter une arme, en supprimant les mots « lorsque la nature de leurs interventions et les circonstances le justifient ».

Cet article prévoit en effet jusque là que « lorsque la nature de leurs interventions et les circonstances le justifient, les agents de police municipale peuvent être autorisés nominativement par le représentant de l’Etat dans le département, sur demande motivée du maire, à porter une arme, sous réserve de l’existence d’une convention de ...

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