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Sécurité publique

Prorogation de l’état d’urgence jusqu’en janvier 2017

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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La loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 proroge l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste, pour une durée de six mois. Il peut y être mis fin par décret en conseil des ministres avant l’expiration de ce délai.

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