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Terrorisme

L’état d’urgence prolongé jusqu’en janvier 2017

Publié le 21/07/2016 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique

Brassard de Police
Fotolia
Suite à l'attentat de Nice la semaine dernière, le Parlement a adopté le 21 juillet une nouvelle prolongation de l'état d'urgence pour six mois. Plusieurs mesures ont été intégrées au texte.

Sénateurs et députés ont adopté le 21 juillet la prolongation de six mois de l’état d’urgence.

Cette période d’exception, décidée initialement à la suite des attentats du 13 novembre 2015, va donc se poursuivre jusqu’à la fin de janvier 2017. Elle avait déjà été prorogé de trois mois par le Parlement en novembre 2015, en février 2016 puis en mai 2016.

Le Parlement a voté sur la version du texte adoptée la veille en commission mixte paritaire (CMP). A cette occasion, une série de mesures ont été actées :

Pour l’application de l’état d’urgence, la CMP a retenu les dispositions introduites par le Sénat tendant à faciliter :

  • l’interdiction des cortèges, défilés et rassemblements dont l’autorité administrative n’est pas en mesure d’assurer la sécurité (article 1er ter A) ;
  • la fermeture des lieux de culte où sont tenus des propos incitant à la haine et à la violence (article 1er ter A) ;
  • le recrutement dans les ...
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