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Actus, TO, jurisprudence, réponses ministérielles

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 juillet)

Publié le 22/07/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Justice
Evry.fr
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 18 au 22 juillet 2016). Entre "vie locale", "statut de la fonction publique" et "social". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

Les vacances approchent. Difficile de se concentrer sur les textes officiels, la jurisprudence, ou encore les réponses ministérielles. Mais pour les plus courageux, voici un récap’ de la veille et de l’actu juridique de la semaine.

Social et santé :

Statut de la fonction publique :

Réforme territoriale et décentralisation :

Environnement et énergies :

Vie et démocratie locale :

Commande publique :

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