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Rapport d’information sur la DGF du bloc communal

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Veille documentaire finances

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La commission des finances de l’Assemblée nationale a examiné, le 13 juillet dernier, le rapport d’information de Christine Pires Beaune (PS, Puy-de-Dôme) et Véronique Louwagie (LR, Orne) sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal. Ce document formel reprend les propositions du groupe de travail parlementaire présentées le 29 juin dernier. Dès 2017, seraient traitées les questions de DGF négative, de péréquation (DSU) et de catégories d’intercommunalités tandis que les enjeux plus complexes liés à l’architecture de la dotation forfaitaire et à la prise en compte de la centralité seraient renvoyés à 2018.

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