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Sécurité sociale

Suppressions des modèles des formulaires « attestation annuelle d’activité salariée – secteur public – collectivités locales »

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : TO parus au JO

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Un arrêté du 7 juillet 2016 supprime les modèles des formulaires « attestation annuelle d’activité salariée – secteur public – collectivités locales » et « attestation annuelle d’activité salariée – caisse générale de sécurité sociale », car devenus obsolètes.

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