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Premiers pas timides vers le compte personnel de formation pour les fonctionnaires

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, France, Toute l'actu RH

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© kasto - Fotolia

Quelles formations seront éligibles ? Quel système d'information sera retenu ? A l'issue de leur troisième réunion au ministère sur la transposition du compte personnel de formation (CFP) à la fonction publique, les organisations syndicales soulignent le flou qui entoure toujours le dispositif.

 

« La DGAFP annonce vouloir créer le compte personnel de formation (CFP) par ordonnance à la rentrée. On risque donc d’avoir une coquille vide, car rien de concret n’a pour l’instant été arrêté, la question des moyens notamment ne sera pas résolue en septembre », regrette Julien Fonte, représentant de la FSU.

Problème de calendrier

 

Le calendrier ne plaide d’ailleurs pas pour rassurer les représentants syndicaux : il prévoit une entrée en vigueur du CPF neuf mois après la publication de la loi Travail, ce qui amènerait au printemps 2017, soit juste après les élections présidentielles et législatives. D’où la volonté des organisations syndicales de s’attaquer rapidement aux détails du dispositif.

La concertation du 18 juillet n’en était pas là. La première question à l’ordre du jour portait sur la définition du champ des formations éligibles au CPF.

Quatre niveaux d’éligibilité pourraient être envisagés :

  • les formations prévues au plan de formation de l’employeur,
  • les formations prévues par les autres employeurs du même versant de la fonction publique,
  • les formations proposées par un autre versant,
  • et les formations qualifiantes donnant accès à un emploi du secteur privé.

Seul le principe de laisser l’agent à l’initiative de la formation semble pour l’instant acquis. « En revanche, dans les situations de reclassement, ou même de mobilité forcée ou de restructuration, il faut que l’employeur abonde le CPF car ce n’est pas à l’agent d’utiliser ces droits à la formation dans ces contextes », estime Mylène Jacquot, secrétaire générale CFDT Fonction publique.

Pour la FSU, trois questions restent en suspens :

  • l’articulation du CPF avec les autres droits (validation des acquis de l’expérience, bilan de compétences, préparation aux concours…),
  • la détermination des formations accessibles et éligibles,
  • et enfin la question des moyens.

« Nous souhaitons un fonds mutualisé fléché sur le CPF », affirme Julien Fonte.

Même système d’information que le privé

Autre thème abordé : celui du système d’information retenu. Après avoir dans un premier temps surtout envisagé la création d’une plate-forme CPF propre à la fonction publique, la DGAFP a ouvert une seconde hypothèse lors de la concertation du 18 juillet. Celle d’utiliser le système d’information existant déjà pour le CPF dans le privé, géré par la Caisse des dépôts et consignations – qui a la faveur des organisations syndicales. « L’outil est plutôt bien fait, il donne à la fois accès aux droits à la formation du salarié et aux formations éligibles. Nous y sommes favorables car il conforte notre souhait de faire de la formation un droit universel », note Mylène Jacquot.

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