Loi Biodiversité – gares – espèces envahissantes – électricité – STIF – sécheresse…

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Retrouvez la synthèse de l'actualité du 12 au 18 juillet 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : biodiversité, transport, énergie, eau-assainissement...

Loi Biodiversité - Le 11 juillet, le Sénat a examiné en troisième lecture le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Les sénateurs ont supprimé l’inscription du principe de non-régression qu’avait introduit l’Assemblée et rétabli leur version de l’article 2 bis, inscrivant dans le Code Civil la notion de préjudice écologique, qu’il associe à un dommage « anormal » causé à l’environnement. Egalement restaurées, les versions du Sénat sur la compensation écologique (art. 33A), excluant le principe de « zéro perte nette » voté par l’Assemblée, et sur la durée maximale (99 ans) des obligations réelles environnementales (art. 33). Concernant les néonicotinoïdes, la Haute Assemblée évolue quelque peu en retenant le principe d’une date butoir à leur interdiction, qu’elle fixe au 1er juillet 2020 (art. 51 quaterdecies) quand l’Assemblée nationale retient celle du 1er septembre 2018.

Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont supprimé les zones prioritaires pour la biodiversité.

Le texte, qui n’avait pas fait l’objet d’un consensus en commission mixte paritaire le 25 mai dernier après deux lectures dans chaque chambre, doit être définitivement adopté par l’Assemblée nationale dès le 19 juillet. Cet ultime examen devrait donc déboucher sur une version assez proche de celle votée en deuxième lecture, le 17 mars, par les députés,  [Lire notre décryptage de la loi après deuxième lecture].

 

Gares – L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a présenté, le 11 juillet 2016; une analyse des différents scénarios d’évolution de la gestion des gares. En prévision de la future ouverture à la concurrence de celles-ci, le régulateur propose une alternative : soit la création d’une filiale dédiée au sein de SNCF Réseau, soit la mise sur pied d’une société à capitaux publics qu’elle juge « également envisageable ». [Lire l'analyse des Echos]

 

Espèces exotiques envahissantes - Après des mois d’attente, la Commission européenne a publié, mercredi 13 juillet, la liste des 37 « espèces exotiques envahissantes » contre lesquelles les Etats membres vont devoir agir. Parmi les espèces inscrites sur la liste figurent quatorze espèces végétales et vingt-trois espèces animales. Vingt-deux d’entre elles sont installées en France. [Voir la liste intégrale sur le site du Monde]

 

Electricité - La commission de régulation de l’énergie propose pour la première fois une baisse des tarifs de l’électricité. L’autorité administrative s’est en effet exprimée, le 13 juillet 2016, pour une diminution du niveau des tarifs bleus des consommateurs résidentiels de 0,5% en moyenne  et de 1,5% du niveau des tarifs bleu des consommateurs professionnels. Cette baisse entrera en vigueur le 1er août 2016.

 

STIFLe conseil du Stif a adopté, le 13 juillet 2016, le schéma directeur du matériel roulant. Le document prévoit le renouvellement ou la rénovation de 708 trains d’ici à 2021. Parmi les chantiers envisagés :

- la rénovation des trains de la ligne B du RER ;
- l’acquisition de trains nouvelle génération à 2 niveaux pour les lignes E et D du RER (sous réserve de confirmation de la faisabilité par SNCF). [Mobilicités]

Le Conseil a également approuvé le prolongement du RER E à l’Ouest (dont le protocole global de financement s’élève à un montant de 3,8 Mds€ -hors matériel roulant), ainsi que le lancement  du 1er transport par câble francilien : le Câble A-Téléval. Ce téléphérique urbain reliera Créteil et Villeneuve-Saint-Georges. Il sera en concertation publique du 26 septembre au 28 octobre 2016.

Enfin, une nouvelle grille tarifaire, applicable dès le 1er août 2016, a été adoptée. Elle prévoit l’augmentation du Passe Navigo de trois euros par mois (soit 73 euros l’abonnement mensuel, au lieu de 70 euros).

 

Sécheresse - Des mesures de restriction de l’usage de l’eau ont été prises dans les départements du Haut-Var et des Alpes-de-Haute-Provence en raison de la sécheresse. Dans  dans le bassin versant de l’Argens (Haut-Var), les mesures de restriction prévoient notamment l’interdiction d’arroser et de remplir les piscines, ainsi qu’une limitation des usages de l’eau à des fins de productions agricoles ou une limitation des prélèvements entre 9 h et 19 h. [FranceTV info]

 

Canal Seine Nord-Europe -  La région Hauts-de-France a approuvé le 8 juillet le protocole de financement et de gouvernance pour la réalisation du projet de canal Seine-Nord Europe. Ce projet de canal, long de 107 kilomètres, doit relier le bassin de la Seine et de l’Oise au au réseau européen à grand gabarit du nord de l’Europe. Le montant total de l’opération est estimé à  4,5 milliards d’euros. [France TV info]

 

LGV Sud-Ouest- Le secrétaire d’Etat aux Transports Alain Vidalies et les présidents des collectivités concernées se sont mis d’accord, le 12 juillet 2016, sur les principes régissant la mission de financement des lignes ferroviaires à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Le coût des nouvelles lignes est estimé à 8,3 milliards d’euros, avec une mise en service envisgée en 2024 pour Bordeaux-Toulouse et en 2027 pour Bordeaux-Dax. [le Figaro]

 

Et aussi …

 

Le Sénat a adopté le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture énergétique, succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité [Voir le projet de loi] ;

 

L’Union européenne a décidé de restreindre les conditions d’utilisation du glyphosate. Les restrictions vont s’appliquer pendant au maximum dix-huit mois, durée de la prolongation temporaire de la licence du glyphosate décidée par la Commission le 29 juin dernier [Euractiv] ;

 

20 députés votent l’engagement du site Cigéo de déchets nucléaires. Les députés ont voté la proposition de loi écrite par le Sénat, deux mois plus tôt [Reporterre] ;

 

13 projets de téléphériques sont en cours d’étude en Ile-de-France, annonce le Parisien ;

 

La RATP et l’Arcep, viennent de signer une déclaration commune d’intention, dans laquelle ils s’engagent à conjuguer leurs efforts afin d’assurer une « connectivité mobile de qualité dans l’ensemble du réseau souterrain de la RATP, trains compris » [Voir le communiqué];

 

Le député PS du Nord, Bernard Roman, doit succéder à Pierre Cardo à la tête de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières [Mobilicités]

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