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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 18 juillet

Publié le 13/07/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Assemblee nationale
Christophe Eyquem
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et qui feront l'actualité la semaine prochaine.

Lundi 18 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • Budget – Éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015 (TA 791), en commission des finances et en séance publique.

Mardi 19 juillet

Conseil des ministres extraordinaire:

L’état d’urgence – dont la suspension venait d’être annoncée à compter du 26 juillet – sera prolongé de trois mois, après le nouvel et terrible attentat commis à Nice. Un projet de loi sera soumis au Parlement d’ici la semaine prochaine», a précisé le chef de l’Etat dans la nuit du 14 au 15 juillet.

Manuel Valls a ensuite précisé le calendrier un conseil des ministres extraordinaire sera convoqué mardi pour adopter le projet de loi qui permettra cette prolongation de l’état d’urgence. Il sera soumis ensuite le mercredi à l’Assemblée nationale puis le jeudi au Sénat.

A l’Assemblée nationale :

  • Transport public – Examen des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n° 3855), en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et en séance publique.
  • Biodiversité – Éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (TA 775), en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et en séance publique.
  • Listes électorales – Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi et des propositions de lois organiques rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales (n° 3336, n° 3337 et n° 3338), en séance publique.

Au Sénat :

  • Audition de Jean-Michel Baylet par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Mercredi 20 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • Numérique – Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour une République numérique (n° 3724), en séance publique.
  • Listes électorales – Suite de la discussion de la proposition de loi et des propositions de lois organiques rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales (n° 3336, n° 3337 et n° 3338), en séance publique.
  • Biodiversité – Suite de l’examen, en lecture définitive, du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (TA 775), en séance publique.
  • Transport public – Suite de l’examen de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n° 3855), en séance publique.

Au Sénat :

  • Listes électorales – Discussion de la proposition de loi et des propositions de lois organiques rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales (n° 780), en séance publique.
  • Eau – Examen du rapport d’information sur l’eau, en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
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