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Logement

Réinstallation de réfugiés Syriens et mobilisation de logements

Publié le 13/07/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : TO non parus au JO

Afin de répondre aux engagements récents souscrits par l’Union européenne en Turquie et par la France au Liban et en Jordanie, une instruction du 23 mai 2016 étend et renforce le schéma initialement retenu dans le cadre du programme de relocalisation. La montée en puissance des programmes de réinstallation implique une relance du processus de recherche et un pilotage clarifié de l’accueil et de l’orientation des réinstallés vers le logement.

A cette fin, en matière de captation de logements deux voies sont retenues :

  • la mobilisation par les préfets de région de l’ensemble des acteurs pouvant concourir à l’accueil des réfugiés
  • le recours à des opérateurs associatifs nationaux, dans le cadre d’un appel à projets national.

L’ensemble des logements sera enregistré au sein de la plateforme nationale de logements des réfugiés. Les modalités de financement de ces actions sont également présentées.

Dans ce cadre, les préfets de région devront tenir compte de la situation propre à leur territoire, notamment en ce qui concerne le contexte social et les tensions sur la demande de logement social. Mais ils devront aussi tenir compte de l’offre de soins. De plus, concernant les logement du parc social, afin d’éviter des phénomènes de vacance qui pourraient résulter du calendrier des arrivées des réfugiés, il est indiqué aux préfets qu’ils devront mobiliser les logements au fur et à mesure, en fonction des besoins, et qu’ils devront négocier des capacités de tirage auprès des bailleurs sociaux.

Enfin, il est précisé que les logements mobilisés au profit des « réinstallés » ouvrent droit à l’aide de 1000 euros par personne au profit des collectivités concernées dans les conditions de l’instruction du 9 novembre 2015.

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