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Finances locales

Gestion des dépenses : la DGFIP publie un guide de bonnes pratiques

Publié le • Par • dans : Documents utiles, Veille documentaire finances

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La direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de mettre en ligne un « guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ». Ce document de 34 pages s’inscrit dans la lignée de la charte sur le recouvrement des produits locaux élaborée avec les associations d’élus locaux en 2011.

L’enjeu de ce nouveau guide est d’accompagner le déploiement de la dématérialisation globale de la chaîne de la dépense. Ainsi, la structure de ce recueil de bonnes pratiques est calquée sur celle de la chaîne de dépense :

  • la coordination entre l’ordonnateur et le comptable ;
  • l’optimisation de l’amont de la chaîne : la gestion des dépenses (achats, factures, subventions, aides …) et la constatation des créances à payer  ;
  • l’optimisation de la partie centrale de la chaîne : le paiement des dépenses locales (factures, subventions, aides …) ;
  • l’optimisation de l’aval de la chaîne : le pilotage transversal et les régularisations.

Pour chacune de ces étapes, des bonnes pratiques sont énumérées et détaillées.

 

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