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Service public

Programme d’enquêtes statistiques sur les collectivités territoriales

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : TO parus au JO

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Un arrêté du 29 juin 2016 complète l’arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2016. Il complète ainsi la liste des enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales de la statistique publique. Il précise également le service enquêteur en charge de l’enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L’avis d’opportunité, l’avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).

 

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