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Laïcité

« Les secteurs public et privé convergent en matière de laïcité » – Interview croisée

Publié le 12/07/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Avocats KGA
KGA
Avocats associés, Stéphane Bloch, avocat en droit privé et Marc Sénac de Monsembernard, avocat en droit public ont accepté de se prêter au jeu de l’interview croisée sur la manifestation du fait religieux dans le monde du travail. Regards croisés de deux juristes qui ne semblent pas parler le même langage en matière de laïcité.

Quelles différences faites-vous entre le secteur privé et le secteur public en matière de laïcité ?

Stéphane Bloch : Dans le code du travail, la place est faite à l’expression religieuse au sein de la communauté sociale même si la jurisprudence – surtout la Cour européenne des droits de l’homme – a apporté récemment des évolutions. Ainsi, des restrictions à la liberté religieuse des salariés ont été acceptées par le juge notamment pour des questions d’hygiène et de sécurité (CEDH 15 janvier 2013, n° 48420/10) et pour l’organisation du travail (Cour de cassation, soc., 24 mars 1998, n°95-44738).

Mais on peut dire encore qu’aujourd’hui, c’est la liberté religieuse des salariés qui prime en raison des principes de liberté et de non-discrimination. La seule limite étant le prosélytisme.

Marc Sénac de Monsembernard : Alors que dans le secteur public, l’approche est totalement différente. L’expression religieuse est interdite au profit du principe de neutralité. Les agents ont une interdiction ...

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