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Voirie

Que peuvent faire les agriculteurs lorsque les collectivités n’assurent pas le fauchage des abords des voies de circulation ?

Publié le 12/07/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles

Le plan national d’actions « France, terre de pollinisateurs », présenté le 20 mai 2015 au conseil des ministres, prévoit de généraliser aux 12 000 kilomètres du réseau routier national non concédé le fauchage tardif des bords de routes. Il encourage les autres gestionnaires de voiries (conseils départementaux pour les routes départementales et sociétés concessionnaires d’autoroutes pour les autoroutes concédées) à engager une démarche similaire. Le fauchage raisonné des bords de routes est un mode de gestion des dépendances vertes qui consiste à limiter au strict nécessaire, notamment du point de vue de la sécurité et de la santé publique, les opérations de fauchage et à les mener à des moments bien définis de l’année.

Il permet de concilier les impératifs de sécurité des usagers et les enjeux environnementaux tels que la préservation de la biodiversité. Les dépendances vertes des réseaux routiers accueillent en effet une biodiversité riche en servant notamment de refuge à de nombreuses espèces animales ou végétales, parfois de premier plan comme les insectes pollinisateurs. Néanmoins, ce mode de gestion favorable à la biodiversité n’exonère pas les gestionnaires d’infrastructures de transport routier de se conformer à la réglementation visant à prévenir la propagation de certains végétaux comme les chardons dont l’extension dans les champs à proximité peut être préjudiciable.

En effet, conformément aux dispositions de l’arrêté du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte parole du gouvernement, du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire, et aux arrêtés préfectoraux fixant le cas échéant les conditions de destruction des chardons des champs, l’ensemble des propriétaires et exploitants publics ou privés sont soumis à des obligations de destruction des chardons des champs sur les parcelles qu’ils occupent ou exploitent. L’État veille à ce que les services agissant pour son compte (directions interdépartementales des routes) inscrivent leurs interventions dans ce cadre. Il s’efforce au travers de la réglementation et d’actions de contrôle et de sensibilisation que les autres exploitants (conseils départementaux, sociétés concessionnaires d’autoroutes) fassent de même.

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