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Transparence de la vie publique

Projet de loi Sapin 2 : le Sénat réécrit (en partie) le texte

Publié le 11/07/2016 • Par Agathe Vovard Brigitte Menguy Jean-Marc Joannès • dans : A la une, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Sénat
J. Paquier
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 ». Parmi les modifications sénatoriales intéressant les collectivités : un cadre plus protecteur du fonctionnaire lanceur d’alerte, la suppression de la réforme des mutuelles ou encore l’exclusion des associations d’élus de la liste des lobbys. Revue de détails.

 

La version réécrite du texte dit « Sapin 2 » a été votée en première lecture au Sénat à l’occasion d’un scrutin à main levée. La proposition de loi organique qui l’accompagnait concernant la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte a également été adoptée. En procédure accélérée, le texte fera maintenant l’objet d’un examen par une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas de désaccord, l’Assemblée aura le dernier mot. D’ici là, quatre modifications sont à retenir du texte voté par les sénateurs.

Précisions sur le fonctionnaire lanceur d’alerte

Le projet de loi « Sapin 2 » applique aux fonctionnaires la protection des lanceurs d’alerte contre toute mesure discriminatoire.

Dans la version du Sénat, la loi disposerait que « aucun fonctionnaire ne peut être sanctionné ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, pour avoir signalé une ...

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