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L’actu juridique de la semaine

| Mis à jour le 31/01/2018
Par • Club : Club Techni.Cités

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Notre sélection des textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 11 et le 22 juillet 2016.

Textes Officiels

  • Énergies renouvelables : Approvisionnement d’installations de méthanisation par des cultures alimentaires (Décret n° 2016-929 du 7 juillet 2016)
  • Équipement : Installations dédiées aux véhicules électriques et aux vélos (Décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016)
  • Environnement : Cadrage de la déclinaison régionale du plan Ecophyto II (Circulaire NOR : AGRG1619643C du 1er juillet 2016)
  • Énergies : Mise à disposition de données relatives à l’électricité, au gaz et aux produits pétroliers (Décret n° 2016-973 du 18 juillet 2016, Arrêté du 18 juillet 2016 et Décret n° 2016-972 du 18 juillet 2016)

Jurisprudence

  • Urbanisme : Servitude d’urbanisme entraînant une charge pour un propriétaire

Réponses ministérielles

  • Transports : Que pense le ...
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L'actu Technique

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    Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 13 et le 19 avril 2018. ...

  • Occupation du domaine public : principes de mise en concurrence

    A l’été 2017, des forains ont protesté contre les nouvelles règles d’occupation du domaine public prévues par une ordonnance publiée en avril de la même année. En effet, depuis le 1er juillet 2017, la délivrance d’autorisations temporaires ...

  • Comment optimiser les usages dans les bâtiments publics

    Et si on essayait de multiplier les usages des bâtiments publics ? Par exemple les écoles, qui sont inoccupées les soirs et week-ends, et pourraient ainsi servir à d’autres usages, réduisant d’autant les coûts de fonctionnement. Il est également possible ...

  • Contre les inondations, la renaturation des cours d’eau prouve son efficacité

    Prévue par la directive-cadre sur l’eau, la renaturation des cours d’eau permet une recolonisation de la faune et de la flore. La capacité de rétention des crues est augmentée. Les syndicats d’aménagement hydrauliques, qui ont une vision à l’échelle du ...

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