Barème F – Label « énergie-carbone » – Inondations – Bus propres- PPE – Zones 30 – Environnement – Fin des voitures …

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Retrouvez la synthèse de l'actualité du 05 au 11 juillet 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : déchets, bâtiment, prévention des inondations, transports, ...

Barème F - L’Association des maires de France (AMF) et la Fédération des metteurs sur le marché français des emballages ont conclu un accord le 8 juillet concernant le fameux “barème F”. Selon une source proche du dossier, le montant global de soutiens serait voisin de celui proposé par les pouvoirs publics, à savoir 712 millions d’euros par an. Au sein de cette enveloppe globale stable, ce sont les barèmes de soutien qui évoluent, dans un sens qui est positif pour les collectivités. [Lire notre décryptage]

 

Label « énergie-carbone » - Un nouveau label « énergie-carbone » va être créé, préfigurant la future réglementation environnementale de 2018. Il pourra être utilisé pour les bâtiments à énergie positive et les bâtiments bas carbone. En marge de cette annonce, la ministre de l’Environnement a également indiqué que le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) serait reconduit en 2017. [Lire notre décryptage]

 

Inondations - A l’issue d’une réunion de la commission mixte inondation qui a eu lieu le 8 juillet 2015, Ségolène Royal a annoncé des mesures pour aider à la prévention des inondations. Ainsi, de nouveaux exercices de simulation de crues majeures seront préparés dès cet automne. En parallèle, le réseau de capteurs Vigicrues sera étendu : 2 millions d’euros seront investis dans les 12 mois à venir pour installer 80 capteurs supplémentaires, dont la moitié sur les cours d’eau d’ Île-de-France et du Centre, « qui n’étaient pas suffisamment équipés » précise le communiqué.

La ministre a également fait savoir que les moyens d’alerte des populations en cas d’événements climatiques seront renforcés (application smartphone, mise en place d’ici 2017 d’un dispositif d’avertissement crues soudaines, etc.). Enfin, une consultation publique sera lancée sur le futur cahier des charges des programmes d’action de prévention des inondations (PAPI III), qui vise à mieux intégrer l’impact environnemental des ouvrages et systèmes d’endiguement. [Lire notre article sur la prévention des inondations]

 

Bus propres – Le ministère de l’Environnement vient de mettre en consultation publique trois projets de décret pour proposer une définition de la notion de « véhicules à faibles émissions » apparue dans la loi sur la transition énergétique. Cette définition va concerner les commandes de véhicules neufs des flottes publiques, mais vaut aussi celles des opérateurs de transport et des exploitants de taxis. [Avere France]

 

PPE - Comme initialement annoncé, le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), prévue à l’article 176 de la loi relation à la transition énergétique pour la croissance verte, a été a mis en consultation vendredi 1er juillet. Il s’articule autour de trois volets :

- le volet relatif à la maîtrise de la demande en énergie, à la sécurité d’approvisionnement, au développement des infrastructures et à la flexibilité du système énergétique ;
- le volet relatif à l’offre d’énergie ;
- la stratégie de développement de la mobilité propre. [Voir le projet en consultation]

 

Environnement- Le dernier examen environnemental de la France de l’OCDE  a été révélé lundi 11 juillet. Si le rapport est plutôt positif, l’OCDE souligne aussi les points faibles des politiques environnementales françaises. Les auteurs du rapport alertent ainsi les autorités sur les émissions d’oxydes d’azote, qui ont dépassé les plafonds fixés par la législation européenne, à cause de la croissance du parc et de la circulation des véhicules diesel. La pollution des eaux, due notamment à l’usage intensif des pesticides, est également pointée du doigt : en effet, l’usage des pesticides a augmenté de 29 % entre 2008 et 2014, contrairement aux objectifs du plan Ecophyto. [Le Monde]

 

Energie – Les députés européens ont acté, le 6 juillet en séance plénière, le début de la révision de l’étiquetage énergétique des équipements pour … 2019. Pourtant, cet étiquetage est aujourd’hui très critiqué, notamment à cause de son manque de lisibilité, ou encore ses informations « mensongères ».  [Le journal de l'Environnement]

 

Et aussi…

La compagnie de transport par autocar Ouibus va étendre son réseau, en multipliant son offre par quatre et en doublant le nombre de destinations desservies [l'Usine Nouvelle]

 

Le Conseil de Paris a approuvé mardi  la réalisation d’un nouvel ensemble de zones à 30 km/h dans les 8e, 9e, 10e, 13e, 14e, 15e, 18e et 19e arrondissements de la capitale, pour un total de 150km de voirie. [Le Parisien]

 

Le SDIS 13 a reçu les clés de 5 véhicules électriques commandés au Groupe Renault via l’UGAP, la centrale d’achat public [L'automobile&l'entreprise]

 

La Manche teste des vélos à hydrogène. Le conseil départemental vient de détailler à Saint-Lô (Manche) le projet Bhyke : un programme de développement des vélos à hydrogène qui peut inciter un large éventail de population à adhérer au « deux roues » avec assistance. [La Manche Libre]

 

Londres a annoncé la mise en place d’une nouvelle taxe qui frappera les véhicules à fortes émissions [comité des constructeurs français d'automobile]

 

De son côté, Helsinki a annoncé qu’elle souhaitait éliminer la voiture personnelle dès 2025, annonce le site Caradisiac. Une annonce qui fait écho à l’étude réalisée par l’OCDE poru voir comment, dans une ville de la taille de Lisbonne, il serait possible de supprimer toutes les voitures individuelles et de les remplacer par de nouvelles formes de déplacement [lire notre interview].

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