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Logement

Politiques du logement et de l’habitat durable, au niveau territorial, pour 2016/2018

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : TO non parus au JO

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En application de la circulaire du premier ministre n°5747/SG du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés, une directive du 23 juin fixe les orientations pour la période 2016-2018 des politiques du logement et de l’habitat durable, mises en oeuvre dans les territoires. Elle vise à affirmer la capacité d’action des services déconcentrés de l’État pour répondre aux priorités du ministère du Logement et de l’Habitat Durable, par l’optimisation des moyens disponibles, la mobilisation des différents services et opérateurs et la mise en cohérence de leurs interventions.

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Domaines juridiques Habitat - logement

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