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Culture et patrimoine

La loi « création » promulguée

Publié le • Par • dans : TO parus au JO

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La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine est parue au JO ce 8 juillet 2016. Elle est concentrée autour de plusieurs axes : la libre création des œuvres et la libre programmation des spectacles, les nouveaux usages numériques dans les filières musicales et cinématographiques et les patrimoines.

La loi vise ainsi, notamment, à conforter et moderniser la protection des patrimoines en simplifiant le droit des espaces protégés, tout en le rendant plus intelligible pour les citoyens en consacrant la notion de Cité historique. Il ambitionne également de renforcer l’efficacité de la politique de l’archéologie, notamment préventive, et la légitimité de la protection du patrimoine archéologique.

Elle veut également garantir, dans le respect de l’équité territoriale, l’égal accès des citoyens à la création artistique et favoriser l’accès du public le plus large aux œuvres de la création, dans une perspective d’émancipation individuelle et collective, et mettre en valeur ces œuvres dans l’espace public par des dispositifs de soutien adaptés, dans le respect des droits des auteurs et des artistes.

Les principales modifications qui concernent les collectivités sont expliquées dans cet article : Projet de loi « création » : ce que les députés ont modifié en 2ème lecture.

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