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Sécurité locale

Egalité et citoyenneté : la sécurité s’invite dans le projet de loi

Publié le 07/07/2016 • Par Hugo Soutra • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

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Flickr
Les députés ont voté le 6 juillet en première lecture le projet de loi Egalité et Citoyenneté. Outre des mesures liées au logement social, à la politique de la ville ou à la diversité dans la fonction publique, ce texte contient un certain nombre de mesures liées à la sécurité publique, la prévention de la délinquance, de la radicalisation ainsi que de la sécurité civile ou de la médiation sociale. Tour d’horizon.

Au cours de la première lecture du projet de loi Egalité et Citoyenneté voté en séance publique mercredi 6 juillet, les députés ont enrichi la version du gouvernement en y ajoutant vingt-neuf articles. Dont un certain nombre touchant à la sécurité ou à la prévention de la délinquance.

Halls d’immeubles : vers une amende contraventionnelle

Un amendement de députés socialistes prévoit de faciliter la sanction des faits d’occupation de halls d’immeubles « empêchant le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité, de sûreté ou nuisant à la tranquillité publique des lieux. »

« Il apparait, en effet, que les deux mois d’emprisonnement et les 3 750 euros d’amende initialement encourus, à la suite de la modification du code de la construction et de l’habitat par la loi n° 2010‑201 du 2 mars 2010, constituent une procédure trop lourde pour être appliquée avec la sévérité nécessaire » justifie l’amendement selon lequel « le caractère délictuel de la ...

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