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Ce qui vous attend dans le PLF 2017

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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Yellow Office Folder with Inscription Budget 2017 © The current Terms of Service are printed on PhotoStock.

Des retouches a minima de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la réduction de la baisse des dotations pour le bloc communal devraient figurer dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Mais d’autres dispositifs devraient aussi être amendés.

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Cet article fait partie du dossier

PLF 2017 : un budget d'ajustements

Pas de bouleversements majeurs à l’horizon dans le PLF 2017, et surtout pas à propos de la réforme de la DGF du bloc communal. La tactique choisie est celle des petits pas, quatre exactement. Ainsi, la dotation de solidarité urbaine (DSU) – 1,91 milliard d’euros en 2016 – devrait être retouchée dès l’an prochain pour éviter le saupoudrage et les effets de seuil. Les situations de « DGF négative », lorsqu’une commune ne touche plus suffisamment de DGF pour contribuer à la baisse des dotations, devraient être réglées, et le plafond de 3 % de la dotation forfaitaire pour financer les emplois internes de la DGF (péréquation, croissance démographique, etc.) devrait être revu. Enfin, des corrections seront apportées aux montants de la DGF attribués en fonction de la catégorie d’intercommunalité, afin de ne pas léser les communautés d’agglomération à la suite des évolutions de la carte intercommunale.

Une nouvelle taxe pour les régions ?

Ce PLF sera aussi celui des remises de peine ...

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