Management

La sécurité des équipes en régie sur un chantier, un casse-tête

| Mis à jour le 05/09/2016
Par et , ingénieur en chef

Source : Technicites 
une-protection

yevgeniy11 - Fotolia

Après quelque quinze années de procédure, la ville d’Amiens vient d’être condamnée pour un accident survenu lors d’un chantier d’insertion. Cette actualité réactive la problématique des interventions de personnels en régie, et surtout des responsabilités des collectivités, et des cadres de la fonction publique dans ce domaine.

En matière d’accidentologie, le principe fondateur (loi du 12 juin 1893), régulièrement réaffirmé par la jurisprudence, demeure la prévention. Si le droit applicable en la matière est, bien entendu, le code du travail (et notamment les livres I à V de la partie IV), de nombreux textes sont venus compléter les obligations dans les fonctions publiques (avec des dérogations pour les services de secours et de sécurité, notamment).

La médecine du travail est la pierre angulaire de ce dispositif. Il appartient en effet au médecin de se prononcer sur l’aptitude au poste de travail des agents, et, le cas échéant, de prescrire des restrictions temporaires ou définitives. Le chef de service, garant de la sécurité de ses agents, est dans l’obligation formelle de veiller au respect de ces ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Références
  • Tribunal administratif, 10 juin 2016, ville d’Amiens/H. Loubouta.
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP