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Dotation de solidarité rurale pour 2016

Publié le • Par • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

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Une note du 11 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité rurale (DSR) de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’année 2016. La loi de finances pour 2016 a fixé à 117 millions d’euros le montant de l’accroissement de la DSR en 2016 par rapport à 2015. Après prélèvement de la quote-part de la DSR destinée aux communes d’outre-mer (66 293 771 euros), la DSR répartie en métropole au titre de l’exercice 2016 s’élève à 1 176 051 132 euros, soit une progression de + 10.40% par rapport à 2015.

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