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« Grenelle 1 » : Grands principes et gouvernance

Publié le 18/01/2010 • Par Bernadette Le Baut-Ferrarese • dans : Dossiers juridiques

PROJET SOCIETAL - En rappelant les complémentarités des différentes formes d’interventions des acteurs publics et privés, et en invitant à en rechercher la cohérence, la loi « Grenelle 1 » condense un projet de société et impose à l’Etat de reconnaître des partenaires représentatifs et légitimes de la protection de l’environnement. DECISIONS ET COMPORTEMENTS - La loi renforce la prise en compte de l’environnement tant dans les procédures décisionnelles que dans les comportements publics.

C’est à une mutation en profondeur des démarches publiques et privées que convie la loi « Grenelle 1 ». En ce sens, son article 1, qui déclare que « la stratégie nationale de développement durable et la stratégie nationale de la biodiversité sont élaborées par l’Etat en cohérence avec la stratégie européenne de développement durable et en concertation avec les représentants des élus nationaux et locaux, des employeurs, des salariés et de la société civile, notamment des associations et fondations visées à l’article 49, alinéa 2 », peut être vu comme une disposition emblématique.

En effet, en rappelant les complémentarités des différentes formes d’interventions des acteurs publics et privés, et en invitant à en rechercher la cohérence, cet article condense un projet de société.

Ce ...

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Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement

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