Eau-assainissement

Qualité des eaux de baignade : le point sur la réglementation

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Flickr CC by Joe

L'été, les communes touristiques ouvrent leurs lieux de baignade et connaissent un pic de fréquentation. La saison estivale est aussi un des moments révélateurs des politiques de fond menées pour garantir la sécurité des baignades (assainissement, gestion des eaux pluviales). Petit rappel des règles à ne pas oublier pour passer l'été avec sérénité.

C’est l’heure des bikinis, des parasols et des jeux de plages. Mais attention à ne pas se laisser gagner par trop d’optimisme : les points d’eau, bien que très appréciés des vacanciers, restent des lieux à risque. Et les collectivités ont un rôle à jouer sur leur qualité sanitaire. Elles doivent notamment assurer le recensement des sites, la transmission des profils, et, en cas de crise, la gestion des pollutions.

Petite revue des obligations des collectivités sur les sujet, avec quelques conseils à la clé.

Définir un profil de baignade rigoureux

La directive européenne sur les eaux de baignade de 2006 (1) rend obligatoire l’établissement d’un profil de baignade.

Ce profil consiste à identifier les sources de pollution susceptibles d’avoir un impact sur la qualité des eaux. Il existe trois profils de baignade :

- Type 1 : profil simple, sans étude particulière : eau de qualité au moins « suffisante ». Le risque de pollution de l’eau de baignade n’est pas avéré.
- Type 2 : eau de qualité « insuffisante ». Le risque de contamination est avéré et les causes sont connues. Il est nécessaire de hiérarchiser les sources de pollution, mais sans modélisation. Des indicateurs simples doivent permettre de mieux garantir la sécurité des baigneurs.
- Type 3 : eau de qualité « insuffisante » et les causes sont insuffisamment connues. Des études, avec notamment une modélisation de dispersion de la pollution, doivent permettre de caractériser les rejets et les transferts microbiens.

Toutefois, « la réalisation des profils de baignades ainsi que leur mise à jour est une potentielle difficulté [...] il n’est pas toujours simple de déterminer comment est alimentée la baignade, et de recenser toutes les sources de pollution, car parfois les rejets peuvent être cachés » prévient l’ARS d’Île-de-France.

Autre problème potentiel : « une source de pollution sur laquelle la collectivité n’a pas de prise [...] par exemple,  le rejet d’une station  d’épuration en amont de la zone de baignade qui respecte son arrêté d’autorisation, mais dont la qualité en sortie ne permet pas de se baigner, et l’auto-épuration du milieu n’est pas toujours suffisante » précise l’agence francilienne.

Établir un profil adapté

Dans le cas où les causes de pollutions sont peu nombreuses, simples et bien connues, un profil simple sera suffisant. Dans les cas les plus complexes, le recours à des outils statistiques et de modélisation sera nécessaire.

La réglementation n’impose pas à la personne responsable de l’eau de baignade de recourir à un bureau d’étude externe. Dans ce cas particulier, une incertitude peut exister sur le choix entre les profils de type 2 et de type 3, selon le contexte et la connaissance du milieu. Si la collectivité a recours à un bureau d’étude, le cahier des charges peut prévoir les deux options possibles, afin que le passage du type 2 vers le type 3 puisse être fait en cours d’étude.

A noter que pour toute baignade nouvellement créée, ou dans le cas où le nombre de prélèvements est insuffisant pour procéder à une simulation, la personne responsable de l’eau de baignade s’orientera plutôt vers un profil de type 2 ou 3.

Enfin, une révision des profils doit être réalisée selon une fréquence de deux à quatre ans en fonction de la qualité de l’eau.

Surveiller pour prévenir

La surveillance des cyanobactéries, des macroalgues et du phytoplancton est obligatoire, ainsi que la prise de mesures de gestion. La directive prévoit également un contrôle visuel pour détecter la présence de résidus goudronneux, de verre ou de plastique. Mais ces éléments ne sont pas pris en compte pour le classement.

Si un problème sanitaire est identifié, la phase de gestion des pollutions peut comprendre des mesures non seulement à court terme (par exemple fermeture préventive de la baignade), mais aussi à long terme (suppression des sources de pollutions principales par ex).

Enfin, au quotidien, il est nécessaire d’être vigilant sur le niveau de fréquentation, l’hygiène des baigneurs, l’entretien des installations, le développement d’algues, le renouvellement d’eau, etc.

Gérer la crise avec efficacité

Si une crise de pollution survient, les collectivités doivent fermer les zones de baignade (la fermeture peut prendre la forme d’un arrêté). « Il est nécessaire de rechercher l’origine de la pollution et ne permettre la réouverture de la baignade qu’une fois la situation rétablie », conseille l’ARS d’Île-de-France.

Enfin, les autorités doivent diffuser l’information au public et faire preuve de pédagogie en expliquant pourquoi la plage est fermée.

Opter pour un label, la bonne solution ?

Enfin, afin de rassurer les baigneurs, il peut être utile d’opter pour un label, comme le Pavillon Bleu. Pour prétendre à ce label, le site de baignade doit être un classé en catégorie « excellente » à partir des analyses des 4 dernières années. « Un site pavillon bleu est donc synonyme d’une qualité d’eau de baignade d’excellent niveau. « Mais au regard du nombre et de la variété des critères nécessaires pour l’obtenir, ce label n’apporte pas de réelle plus-value par rapport aux exigences de la directive européenne » juge l’ARS.

Toutefois, le label Pavillon Bleu offre d’autres avantages aux collectivités qui se font labellisées. En effet, si la qualité de l’eau de baignade est un point important de la labellisation, le label prend aussi en compte d’autres critères : l’environnement général, l’éducation à l’environnement, la gestion des déchets et la gestion de l’eau.

Actuellement, 377 plages, en eau douce et marine, sont labellisées dans 136 communes. En 2016, le palmarès a distingué 400 plages de 170 communes et 98 ports de plaisance, contre 166 communes et 97 ports en 2015.

 

 

 

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