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Lutte contre les normes

Mobilisation générale de la Territoriale

Publié le 06/07/2016 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Actu juridique, France

Conférence de Presse du 5 juillet 2016
Conférence de Presse du 5 juillet 2016 Compte Twitter de Flrorence Rognart
Une conférence de presse peut en cacher une autre. Ce 5 juillet 2016, la presse était conviée par les secrétariats d’Etat à la Simplification et des Collectivités territoriales, en présence de Jean-Vincent Placé et Estelle Grelier. Le sujet ? La simplification des normes pour les collectivités territoriales. La réalité ? La remise officielle du rapport sénatorial sur la simplification en matière du droit de l’urbanisme par les sénateurs François Calvet (LR, Pyrénées-Orientales), Marc Daunis (Soc, Alpes-Maritimes) et Rémy Pointereau (LR, Cher)… rendu public en grandes pompes la semaine dernière ! Il n’empêche : entre les lignes, se précise une nouvelle orientation en matière de lutte contre l’inflation normative : le gouvernement semble désormais miser sur les agents territoriaux.

Tout point sur la lutte contre les normes semble lui-même assez normé . « 12000  lois, 120 000 décrets, et 400 000 normes » : d’abord, on livre, une nouvelle fois, le corpus juridique qui régit la vie juridique des collectivités territoriales.

« Simplifier, c’est pas simple »

Ensuite, une pointe d’autoflagellation : on  reconnait  que le législateur est bien souvent lui-même coupable et que les études d’impact sont toujours insuffisantes. Mais on égrène, ensuite les avancées, toutes  les mesures prises (avec quelques exemples concrets, si possible). Enfin, on félicite le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) pour la qualité de son  travail « titanesque », et on se réjouit du renforcement de ses pouvoirs. Mais au final, le constat restera toujours le même « Simplifier, ce n’est pas simple ».

Cependant, Estelle Grelier et Jean Vincent Placé ont peut-être réussi à innover, un peu, en appelant à une lutte contre les normes plus « collaborative ».

Concertation à ...

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Références

Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier

Rapport d'information de MM. François Calvet  et Marc Daunis, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales

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